La nouvelle réglementation CSRD arrive chez Mixity

Qu’est-ce que la CSRD en quelques points :

Le reporting extra-financier est l’obligation pour les organisations répondant à certains critères de tailles et de revenus de déclarer leurs impacts sociaux, sociétaux et environnementaux.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vient, en 2024, renforcer l’obligation de déclaration des performances extra-financières des entreprises (1). Cette nouvelle directive européenne a pour objectif d’harmoniser les déclarations, de les rendre plus complètes et ainsi d’assurer une plus grande transparence de la part des entreprises (1) vis-à-vis de leurs impacts sur la société, l’environnement et notamment le climat.

Parmi les principales évolutions, nous pouvons citer :

• Le principe de double matérialité : évaluer l’impact des enjeux sociaux et environnementaux sur l’activité de l’entreprise et les impacts de l’entreprise sur la société.
• Des indicateurs de performances standardisés sur le volet social et environnemental par le biais de 12 normes sectorielles, dont 4 sur le volet social.
• La simplification du rapport de performance qui doit pouvoir être lu par un humain et une machine afin de faciliter la vérification des informations.

Mixity et la CSRD

Mixity est un acteur engagé dans la mesure et la déclaration des performances sociales des organisations. Ayant toujours favorisé la transparence des organisations sur leurs performances sociales, notamment avec la publication des résultats des diagnostics (exemple ici avec l'empreinte sociale d'AXA), Mixity œuvre pour adopter cette nouvelle obligation au sein de ses outils.

Pour adapter l’outil Mixity Diag à la CSRD, Mixity a pris en compte les 4 nomenclatures portant sur le volet social du cadre de l'ESG :

Main d’œuvre propre à l’entreprise

Travailleurs (f/h/nb) de la chaîne de valeur

Communautés affectées

Utilisateurs et consommateurs finaux

Après avoir été décryptée, cette nouvelle réglementation CSRD est intégrée à l’évaluation Mixity Diag à partir de janvier 2024. Sous forme d’indicateurs supplémentaires à compléter, ils vont permettre aux organisations concernées de répondre aux exigences en matière de reporting extra-financier.

Cette section CSRD ne concernera que les organisations soumises à l’obligation et n'impactera pas les autres.

Voici quelques exemples d’indicateurs :

• Écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans les postes de direction
• Nombre d'accidents, de blessures et de décès liés au travail
• Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d'accidents, de décès ou de maladie
• Pourcentage d’hommes et de femmes déclarés en situation de handicap

L’ajout de ce module CSRD au diagnostic Mixity a pour objectif de guider les organisations (1) dans le suivi et le reporting des informations requises dans la nouvelle réglementation.

Pourquoi adresser la CSRD sur le volet social avec Mixity ?

Depuis plus de 3 ans, Mixity a créé des standards d’évaluation sur les sujets de diversité et d’inclusion. En intégrant à la fois des réglementations telles que l’index égalité professionnelle mais également en instaurant de nouvelles normes comme la mesure de l’ancrage territorial au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, Mixity aide les organisations à mesurer la maturité de leur stratégie DE&I (Diversité, Equité, Inclusion).

Avec cet objectif d’accompagner les organisations au respect des aspects légaux et en élargissant le spectre des lignes de mesure. Mixity détient cette expertise pour adapter et intégrer les indicateurs de performances sociales.

L’intégration de la CSRD au sein du référentiel entre en cohérence avec cette volonté de créer un standard international de mesure et de reporting.

S’évaluer avec Mixity Diag c’est donc, en plus d’obtenir une empreinte de maturité de votre politique DE&I (Diversité, Equité, Inclusion) l’opportunité de respecter plus facilement la nouvelle obligation de reporting extra-financier.

(1)

La CSRD concerne les grandes entreprises dépassant au moins deux des critères suivants :

> 250 salariés :

• 25 millions d’euros de bilan ;
• 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
  Egalement les structures suivantes :
• Petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse (hors micro-entreprises de moins de 10 employés) ;
• Entreprises non européennes ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros, sur le marché de l’UE. Cela vaut aussi pour les filiales de ces groupes, qui devront communiquer sur la démarche RSE de leur maison mère.