Discriminations au travail : testings individuels et statistiques

En janvier dernier, la Première Ministre Elisabeth Borne a présenté un plan de lutte contre contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Parmi les 80 mesures principales figurait le recours au testing généralisé pour lutter contre les discriminations à l’embauche et durant la carrière professionnelle.

Dans cette lignée, une proposition de loi, déposée cet été par le député Marc Ferracci, prévoit de systématiser les testings dans les entreprises privées et les collectivités pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail. Ces testings feront l’objet de publication des résultats.

Pour éviter cela, les entreprises concernées auraient l’obligation de négocier un accord afin de lutter contre les discriminations.

Rappelons que le Code du travail comprend un principe général de non-discrimination.

Nul salarié (f/h/nb) ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de motifs discriminatoires interdits.

Parmi les motifs discriminatoires interdits, citons par exemple ceux liés à l’origine, au sexe, à l’âge, à la situation de famille ou de grossesse, aux opinions politiques, aux activités syndicales, etc. (Code du travail, art. L. 1132-1).

La discrimination est également interdite par le Code pénal (art. 225-1).

Des discriminations qui persistent dans le monde du travail

Malgré ces obligations juridiques, les discriminations dans le monde du travail restent bien présentes.

Selon le XIVème baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, mené par la Défenseure des droits, plus d’un tiers des jeunes actifs de 18 à 34 ans rapportent avoir déjà vécu une situation de discrimination (sur un échantillon de 3 201 personnes).

Et selon la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) en 2021, «les candidatures dont l’identité suggère une origine maghrébine ont 31,5 % de chances de moins d’être contactées par les recruteurs que celles portant un prénom et nom d’origine française.»

Cela représente un coût réel pour l’économie française : en supprimant ces discriminations, on augmenterait, sur le long terme, le PIB entre 4 et 14 % selon le rapport de France stratégie de 2016.

Quelles modalités pour le testing à l’embauche

Il s’agit "d’envoyer des CV similaires qui ne se distinguent que par un critère, par exemple le lieu d’habitation", explique le député.

Ce procédé permettrait d’établir la preuve de la discrimination.
En outre, les individus qui s’estiment lésés pourront demander à tester l’employeur en question. "Une fois qu’elle a fait ce test et que ce test est conclusif, elle peut utiliser cela comme une preuve", complète le député Marc Ferracci.

Ces testings seront réguliers dans différents secteurs d’activités, privés et publics, selon des modalités restant à définir.

Le plan présenté par le gouvernement en début d’année 2023 prévoit également la création d’une “amende civile dissuasive”,  “en plus de la condamnation à la réparation du préjudice de la victime.”

Cette dernière ne sera alors pas limitée aux discriminations au travail, mais concernera également les employeurs et ira “alimenter, sous réserve d’expertises sur la faisabilité, un fonds qui servira à financer des actions de groupe contre les discriminations".

Second mesure : la création d’une amende civile dissuasive

La seconde mesure présentée par la Première Ministre dans son plan de début d’année consiste à «mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de discriminations».

Cette initiative vise à créer une «amende civile dissuasive», dont les modalités restent à préciser. Elle aspire également à «rendre plus opérationnelles les actions de groupe», conduites soit par des syndicats, soit par des associations.

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